Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

De l'humanité et de la fermeté que le Gouvernement prétendait concilier dans ce texte, nous ne voyons que la seconde. Il propose en effet un projet de loi répressif, qui rabote le droit d'asile, qui crée une immigration de luxe pour les multinationales et pour les catégories socio-professionnelles supérieures.

Jamais ces mesures n'ont été évoquées lors de la campagne présidentielle et lors de la campagne des législatives. Ni Emmanuel Macron ni les députés de la majorité n'ont de mandat du peuple pour voter cette loi. Ce projet est tellement déconnecté des valeurs d'humanité et des enjeux actuels concrets qu'il a déjà réussi à faire contre lui l'unanimité de tous les acteurs concernés, et pour cause : il n'y a rien dans cette loi pour l'immense majorité des étrangers qui vivent en France, régulièrement ou non, travaillent, étudient en France, ou dont les enfants sont scolarisés en France.

C'est une loi de violence contre les demandeurs d'asile et de mépris pour les étrangers. J'en veux pour preuve le fait que le « délai de rétention » devient de fait « délai de détention ».

Pour faire passer la pilule, le Gouvernement propose à sa majorité parlementaire de compenser un texte répressif et liberticide avec quelques micro-mesures pour améliorer le droit de séjour des étrangers qui ont obtenu le statut de réfugié, ainsi que celui de leur famille. Le rapport Taché, qui propose 600 millions d'euros d'investissement dans l'accueil et l'intégration des étrangers, nous paraît clairement insuffisant, y compris en termes de moyens.

Dans le débat sur la question migratoire, il manque toujours l'essentiel, depuis que nous légiférons sur le sujet. Nous ne parlons jamais, en effet, des causes des migrations. Or l'immigration est toujours une souffrance ; on ne quitte pas son chez soi par plaisir.

Nous ne parlons jamais des causes réelles de l'immigration, que nous pouvons endiguer. Je pense par exemple aux guerres, que la France peut contribuer à stopper, notamment en retrouvant une plus grande indépendance. Je pense à la question des accords commerciaux inégaux.

Je pense aussi et surtout à la question climatique. Aujourd'hui encore, des experts se sont prononcés, notamment sur la question des sols et de leur artificialisation. Les projections indiquent que, d'ici à 2050, entre 50 et 700 millions de personnes pourraient être poussées à la migration pour des raisons climatiques.

Voilà les vrais enjeux, qui ne sont jamais évoqués.

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