Intervention de Fiona Lazaar

Je tiens à vous remercier, MadameWonner, pour votre aide et votre implication dans l'examen de ce texte. Nous partageons le même constat et la même ambition qui vise à mieux intégrer, et donc à enrichir ce texte s'agissant des mesures relatives à l'intégration.

Madame Corneloup, la fusion du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et du titre d'identité républicain (TIR) répond bien d'abord à une volonté de simplification. Vous êtes plusieurs à avoir évoqué l'important sujet des mineurs non accompagnés. La semaine dernière, nous avons auditionné l'Assemblée des départements de France (ADF). Certes, le nombre de mineurs non accompagnés qui frappent à la porte des départements augmente, mais ce n'est pas l'objet du présent texte. En outre, cette question relève de la protection de l'enfance et non du ministère de l'intérieur. Toutefois, comme ces sujets sont proches, j'ai présenté des propositions sur les mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs.

La France est très engagée dans la lutte contre les filières de passeurs. Il y a quinze jours, j'ai accompagné le ministre de l'intérieur au Niger dans le cadre d'un sommet du G5 Sahel au cours duquel les pays de transit, les pays d'origine et de destination se sont retrouvés pour lutter efficacement contre les trafiquants d'êtres humains.

Je sais que des discussions sont en cours à propos du fichier national des jeunes déclarés majeurs. Mais comme je ne suis pas porte-parole du Premier ministre, je ne ferai aucune annonce en la matière.

Monsieur Vallaud, il faut effectivement régler plus rapidement les demandes d'asile des plus vulnérables. L'accélération des procédures est bien l'objet de ce projet de loi. L'augmentation des personnels de l'OFPRA permettra de traiter les dossiers plus rapidement. Comme vous l'avez dit, nous devons être vigilants quant aux moyens qui seront alloués.

Madame Elimas, la pression migratoire est forte, en effet. Je vous remercie d'avoir souligné que ce texte permettra d'améliorer les procédures, de lutter contre l'immigration clandestine et de simplifier les processus d'immigration régulière. Nous discuterons dans un instant de vos amendements.

Monsieur Christophe, je vous remercie pour votre soutien. Oui, l'aide publique au développement est importante. À cet égard, je vous renvoie aux travaux de la commission des affaires étrangères et aux conclusions du comité interministériel du 8 février dernier qui prend acte d'un axe prévoyant l'amélioration du développement économique des pays en développement et l'augmentation des moyens qui vont y être attribués.

Monsieur Quatennens, je m'étonne tout d'abord que vous ayez affirmé que nous n'aurions pas de mandat pour voter un texte sur les questions relatives à l'asile, à l'immigration, à l'intégration. Les parlementaires ne sont-ils habilités à discuter que de sujets figurant dans des projets présidentiels ? Cela me semble très réducteur et méprisant pour la fonction du député.

Les questions de sécurité et de développement économique ont été abordées lors du déplacement que j'ai effectué au Niger et sont traitées avec attention et sérieux par le Gouvernement. Toutefois, je crois que nous dépassons là le champ de notre saisine sur le titre III.

Monsieur Dharréville, vous l'avez dit, nous sommes face à des enjeux majeurs. Pour autant, je ne partage pas votre avis. Alors que l'examen des demandes d'asile peut durer jusqu'à quatorze mois, on peut affirmer collectivement, je crois, que la situation n'est pas adaptée et qu'il faut modifier les procédures. À cet égard, le texte apporte de réelles améliorations.

Enfin, le texte prévoit également de réelles avancées en ce qui concerne les violences conjugales, même si des points restent à éclaircir au cours du débat.