Intervention de Fiona Lazaar

Madame Biémouret, nous n'avons pas la même lecture de l'avis du Conseil d'État et de celui du Défenseur des droits, même s'il y a des points d'attention qu'il nous appartient de suivre. En réduisant le délai de demande d'asile à six mois, notre objectif est bien d'accorder ce statut plus rapidement pour les plus vulnérables et d'orienter ceux qui ne peuvent pas y prétendre vers l'accès à des titres de séjour adaptés.

S'agissant des mineurs non accompagnés, la priorité est bien de les protéger. Quant au cas particulier des mineurs non accompagnés à Mayotte, une question pourrait être adressée au ministre.

Monsieur Perrut, vous évoquez le rapport de l'OCDE sur l'immigration professionnelle. Je partage en partie votre analyse. Le projet de loi prévoit effectivement de réformer par ordonnances les autorisations de travail. J'ai d'ailleurs auditionné la semaine dernière des représentants du MEDEF et de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle. S'agissant des étudiants et des chercheurs, il ne faut pas se satisfaire de la situation actuelle, car la compétition est internationale. En la matière, il est important que la France se maintienne à niveau.

Monsieur Door, vous appelez mon attention sur les certificats d'hébergement que doivent signer les maires. C'est un sujet que je n'avais pas à l'esprit. Je ne peux donc pas vous apporter de réponse. Cette question pourra être adressée la semaine prochaine au ministre en commission des lois.

Madame Dubié, le ministère de l'intérieur est bien évidemment en contact avec les associations, mais ce qui est important, c'est ce qui se fait ici, au Parlement, puisque c'est notre action en tant que députés qui est importante. La commission des affaires sociales a auditionné, seule ou conjointement avec la commission des lois, des associations spécialisées sur les questions d'immigration, et je peux vous dire que beaucoup de nos collègues ont assisté à ces auditions.

Monsieur Taché, je vous remercie à nouveau pour les conclusions de votre rapport qui nous ont permis de nourrir la réflexion sur ce projet de loi. Comme vous, je regrette le couperet de l'article 40, car nombre de dispositions que vous proposez sont très intéressantes. Vous avez à nouveau fait part de votre souci d'améliorer l'apprentissage du français et de favoriser l'insertion professionnelle. Ce sont des préoccupations que nous partageons et sur lesquelles j'ai essayé de travailler au maximum dans mon rapport. Je précise qu'Alain Régnier est le nouveau délégué interministériel à l'intégration des personnes réfugiées et qu'il pourra porter les sujets qui ne sont pas d'ordre législatif.