Intervention de Caroline Fiat

Cet article est contraire aux droits de l'enfant et à la préservation de son intérêt supérieur en toutes circonstances. En effet, si, dans une famille, un des parents de l'enfant vit à l'étranger et que son autre parent ne pourvoit pas à son entretien et à son éducation, l'enfant est doublement puni : on refusera désormais à son parent étranger de venir le voir en France. Le parent étranger pourra honorer ces retrouvailles uniquement si l'autre parent pourvoit effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant et est en mesure d'en fournir la preuve.

Cette condition supplémentaire à la délivrance d'un titre de séjour « parent de Français » est source d'injustices. Elle place l'intérêt de l'enfant au second plan. Nous la refusons.

D'autre part, sur le modèle de ce qui existe en matière de mariages frauduleux, pour lutter contre les fraudes aux filiations et les filiations douteuses, cet article instaure une nouvelle procédure pour les parents affirmant être parents d'enfant français. Pourquoi créer une usine à gaz coûteuse pour gérer une situation marginale ? Sur l'ensemble du territoire national, les préfectures n'ont pas recensé plus de 400 reconnaissances frauduleuses de paternité en 2015 et 577 en 2016.

Nous sommes opposés à la logique de suspicion et à ce mépris pour l'intérêt supérieur de l'enfant qui caractérisent cet article. Mais surtout, la France n'a-t-elle pas d'autres priorités et d'autres urgences, notamment l'amélioration des conditions de premier accueil – aujourd'hui indignes ?