Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Pour les mineurs qui arrivent sur notre territoire, la scolarisation est un droit, quel que soit leur niveau de langue. C'est pourquoi les articles L. 321-4 et L. 332-4 du code de l'éducation prévoient que des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Les Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ont ainsi accueilli au cours de l'année 2014-2015 près de 52 500 enfants répartis au sein de 9 200 établissements. Je tiens ici à pointer l'absence de chiffres plus récents alors même que notre pays connaît d'importants flux migratoires. L'objectif de ces unités est d'accueillir tout au long de l'année scolaire, avec le plus de souplesse et de personnalisation des parcours possible, des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l'apprentissage du français langue seconde et des autres apprentissages scolaires. Au bout d'un ou deux ans maximum, les enfants sont réorientés vers un parcours ordinaire.

En 2014-2015, l'Île-de-France accueillait à elle seule trois élèves sur dix, suivie par la région Rhône-Alpes, qui en accueillait 13 %, et par le pourtour méditerranéen, qui en accueillait 12 %. Par ailleurs, si chaque académie dispose d'un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, l'accueil, notamment des lycéens, reste très inégal selon les territoires. L'article 9 du projet de loi que nous examinons prévoyant la mise en place d'un schéma national d'accueil des demandeurs d'asile avec une orientation possible au sein de différentes régions, il paraît essentiel d'anticiper ces flux avec une répartition équilibrée des UPE2A, en tenant compte du nouveau schéma mis en place par le ministère de l'intérieur. De manière plus générale, le pilotage national de ces unités doit être renforcé pour une optimisation du dispositif.