Intervention de Fiona Lazaar

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar, rapporteure :

Je souscris à vos propos, chère collègue. Et, j'y insiste : le titre III du projet de loi portant sur l'accueil et l'intégration des personnes en situation régulière, la disposition que l'amendement tend à introduire n'entre pas dans son champ.

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