Intervention de Belkhir Belhaddad

Rappelons, monsieur le rapporteur, que le gouvernement Villepin avait mis en place un chèque transport. Ce fut un fiasco, et il avait été abandonné.

Vous proposez de le rétablir, mais, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, le gouvernement actuel a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Avec la baisse des cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), nous avons amélioré le pouvoir d'achat des salariés et de 75 % des indépendants.

Aussi votre proposition de loi appelle-t-elle plusieurs remarques.

Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent. Aujourd'hui, un employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales et patronales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Au-delà, l'employeur peut choisir de prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d'indemnités kilométriques et selon un barème établi par l'administration fiscale. Ensuite, la large consultation conduite pendant les Assises de la mobilité devrait nourrir la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée d'ici à la fin de cette année. Elle devrait notamment encourager les mobilités innovantes, comme le covoiturage ou l'autopartage, en accord avec les objectifs de la France en termes de transition énergétique – je ne peux que vous inciter, monsieur le rapporteur, à prendre part au débat, avec des propositions innovantes et efficaces. Enfin, si votre dispositif prévoit que les entreprises pourront déduire leurs contributions de leur versement transport, je suis bien placé, élu local depuis une dizaine d'années, pour vous dire qu'il en résultera un réel manque à gagner pour les collectivités. Pour la métropole de Metz, ce serait un manque à gagner d'environ 11 milliards d'euros par an. C'est un très mauvais signe, pour l'environnement et pour le développement des transports en commun. Vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, en prenant sur les versements en faveur des transports en commun pour financer les déplacements individuels.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de loi.