Intervention de Gisèle Biémouret

Le dispositif que vous proposez, monsieur le rapporteur, a pour but de remédier au problème du coût de la mobilité en zone rurale et périurbaine. Il procède d'une intention louable, que nous pouvons comprendre, mais nous regrettons qu'il ne concerne, en l'état, que les salariés, laissant de côté toutes les victimes de la précarité énergétique liée à la mobilité contrainte – retraités, chômeurs, précaires ou jeunes. Cette focalisation sur la récompense du mérite et la valeur travail est stigmatisante pour les précaires et les chômeurs.

Le groupe Nouvelle Gauche estime que, pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés, il serait préférable d'augmenter les salaires plutôt que de créer un complément de rémunération exonéré de cotisations de sécurité sociale. La création d'une nouvelle niche sociale ne va pas dans le sens d'un renforcement du financement de notre système de protection sociale et des droits sociaux qui s'y rattachent. De même, l'octroi par l'employeur de ce type de complément de rémunération risque de freiner par la suite la revalorisation des salaires.

Par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, nous avions créé le chèque énergie, dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie – factures d'électricité ou de gaz, coût de la rénovation énergétique –, visant à répondre à l'augmentation de la précarité énergétique. Dans cet esprit, et pour contrecarrer l'impact de la hausse de la fiscalité écologique pour les plus modestes, le groupe Nouvelle Gauche serait plus favorable au doublement du chèque énergie – nous l'avions déjà proposé dans notre contre-budget cet automne – ou à la mise en place d'une couverture universelle énergie, avec extension du chèque énergie à la mobilité. Cette couverture universelle énergie figure parmi les propositions du rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale que notre collègue Delphine Batho a remis en 2016. Elle y propose d'ouvrir la perspective d'une couverture universelle énergie à partir de l'extension du chèque énergie à la mobilité afin que la précarité énergétique liée à la mobilité soit prise en compte. Ce serait là un dispositif plus universel et moins sélectif que le ticket-carburant pour répondre aux problèmes de mobilité.