Intervention de Nathalie Elimas

Améliorer le pouvoir d'achat des Français est une priorité de cette majorité, qui a d'ores et déjà pris de nombreuses mesures – mon collègue Belhaddad le disait tout à l'heure. Pour un salarié payé 2 500 euros par mois, le gain résultant de la suppression des cotisations salariales sera de 37 euros à partir du mois d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine. S'y ajoutera le gain résultant de la suppression de la taxe d'habitation, dont bénéficieront 80 % des foyers. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès le mois d'octobre prochain, et de 80 euros d'ici à 2022. Au total, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l'INSEE prévoient une hausse du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1 % d'ici à 2022 grâce aux mesures votées dans les textes budgétaires. Nous souhaitons aller plus loin et des mesures supplémentaires seront mises en oeuvre tout au long du quinquennat.

Toutefois, la proposition de loi présentée aujourd'hui par nos collègues du groupe Les Républicains ne nous semble pas satisfaisante.

Tout d'abord, alors que notre pays doit respecter ses engagements européens, l'absence d'évaluation financière ne nous permet pas de connaître son impact sur les finances publiques. Ensuite, aucune mesure de financement n'est proposée. En outre, des dispositifs en vigueur permettent déjà à l'employeur de prendre en charge, en vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge peut être décidée lorsqu'ils habitent ou travaillent hors d'un périmètre de transport urbain ou lorsqu'ils travaillent en dehors des horaires de fonctionnement des transports en commun. Dès lors, ce ticket-carburant nous semblerait un dispositif redondant, et la multiplication des dispositifs ne ferait qu'accroître la complexité pour les employeurs comme pour les salariés. Nous pourrions éventuellement réfléchir, après une évaluation du dispositif existant, au renforcement de celui-ci.

En tout état de cause, cette proposition de loi ne nous paraît pas pertinente à l'heure actuelle. C'est pourquoi le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera contre.