Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Notre commission est saisie aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en vue de sa journée réservée à l'ordre du jour de notre assemblée, qui vise à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant. Nous ne pouvons, chers collègues du groupe Les Républicains, que saluer votre objectif d'augmentation du pouvoir d'achat. De ce point de vue, le dispositif que vous proposez va dans le bon sens, même si certaines dispositions gagneraient à être précisées.

Cette proposition de loi a vocation à s'appliquer aux salariés et agents publics vivant ou travaillant en dehors des grandes agglomérations urbaines, ou qui sont domiciliés en dehors d'une grande agglomération et qui doivent s'y rendre pour exercer leur travail. Elle a pour finalité, sur le modèle du ticket restaurant, de leur rembourser les frais occasionnés par l'utilisation de leur voiture personnelle pour leurs trajets quotidiens entre domicile et lieu de travail.

Le choix de privilégier la négociation collective ou de permettre la mise en place de cette mesure par décision unilatérale de l'employeur devrait garantir la souplesse nécessaire et constitue une marque de confiance dans la démocratie sociale dans l'entreprise, et nous y souscrivons. Saluons également le caractère expérimental du dispositif, pour une durée de deux ans, l'efficacité de la mesure en tant que source de gains de pouvoir d'achat devant être ensuite évaluée par le Parlement. Nous avons déjà eu l'occasion lors de l'examen de propositions de loi dans le cadre de « niches » parlementaires de regretter l'absence d'étude d'impact ; la solution que vous proposez, monsieur le rapporteur, me semble répondre à cette critique au regard des contraintes de la procédure parlementaire. Sachant que le coût du titre-restaurant est d'environ 1,5 milliard d'euros par an, nous regrettons tout de même l'absence de chiffrage, même si les coûts fiscaux et sociaux du dispositif doivent être envisagés au regard de ses effets économiques et de son impact sur les inégalités entre les grands centres urbains, leur périphérie et les zones rurales.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants aborde donc favorablement l'examen de cette proposition de loi. Nous en partageons la philosophie puisqu'elle vise à accroître le pouvoir d'achat.