Intervention de Guillaume Peltier

Merci à tous, chers collègues, pour vos interventions, critiques et soutiens appuyés.

J'ai bien entendu, cher collègue Belhaddad, vos arguments. Je ne développerai pas un contre-argumentaire. Vous avez défendu votre majorité et votre gouvernement, mais nous considérons, pour notre part, à l'instar d'une écrasante majorité de nos compatriotes que la question du pouvoir d'achat est centrale. Au-delà de la stricte question de la hausse de la CSG, qui pénalise déjà grandement les retraités, et malgré les différents dispositifs, comme la baisse des cotisations que vous avez très justement soulignée, il s'agit plutôt d'une asphyxie. Il est aujourd'hui rare, en circonscription, que l'un de nos concitoyens nous dise : « C'est extraordinaire, mon pouvoir d'achat s'est amélioré ! »

Vous évoquez des dispositifs concurrents qui permettraient d'éviter, de contourner ou de rejeter notre proposition. Je vous le dis avec beaucoup de sincérité et de force : ils ne présentent pas un intérêt comparable. Effectivement, le gouvernement Villepin avait instauré un dispositif de chèque-transport, mais il était très complexe et plafonné à 100 euros par an, ce qui est très loin des 200 euros par mois que nous proposons. Et s'il existe effectivement des aides dans le cadre des entreprises, par exemple des aides à la mobilité exonérées par les URSSAF, elles sont plafonnées à 200 euros par an. Toutes les aides existantes sont plafonnées à 100 à 200 euros par an. C'est utile, c'est même très utile pour certains, mais, avec 200 euros nets d'impôts par mois dans un contexte difficile, nous proposons une véritable révolution

Nous nous réjouissons bien sûr de la tenue des Assises de la mobilité, nous nous réjouissons de la possibilité de prochains résultats probants. J'espère, par exemple, que votre groupe pourra inviter le Gouvernement à reprendre à son compte la présente proposition de loi pour satisfaire les attentes impatientes de nos compatriotes en matière de mobilité.

Je remercie Gérard Cherpion de vous avoir fait préciser votre estimation du manque à gagner qui résulterait, pour votre agglomération, de la mise en oeuvre du dispositif. Je n'en rappelle pas moins l'objectif, très simple, que nous visons : apporter une réponse à cette majorité de Français qui ne vivent pas dans ces grandes agglomérations et qui ne bénéficient pas d'un réseau de transports urbains efficace et pertinent – j'exprime là non une conviction politique mais une réalité. Je le rappelle : aujourd'hui, 74 % des habitants du monde rural, des villes moyennes et des zones périurbaines considèrent ne pas avoir accès à un réseau de transports collectifs, leur permettant d'aller à leur travail. Nous voulons d'abord nous adresser à cette France.

Nous avons voulu ajouter un article pour que les entreprises à la périphérie des villes puissent ne pas payer deux fois lorsque certains de leurs salariés viennent de loin. C'est là un dispositif complémentaire d'assouplissement. Bien entendu, lorsqu'existe un réseau de tramways et de transports collectifs très abouti, les entreprises ne feront pas appel à notre dispositif – je songe notamment, dans ma région, à la métropole orléanaise. En revanche, si un salarié résidant à trente ou quarante kilomètres employé par une entreprise de l'agglomération orléanaise, ne peut s'y rendre qu'en utilisant sa voiture personnelle, l'entreprise pourra déduire son aide du versement transport.

Chère collègue Biémouret, je vous remercie d'avoir salué cette « intention louable » dont procède notre proposition de loi. Vous avez cependant parlé d'une stigmatisation des retraités ou des chômeurs. Notre combat est transversal : nous nous battons pour les retraités, sur la question de la CSG, et nous nous battons, avec toute la représentation nationale, pour réduire le chômage. En l'occurrence, cette proposition de loi vise d'abord à offrir de l'oxygène à ceux qui travaillent. Vous avez raison d'évoquer la nécessité d'augmenter les salaires, mais si un chef d'entreprise décidait d'augmenter de 200 euros nets l'un de ses salariés, cela lui en coûterait aujourd'hui, avec l'ensemble des charges et taxes, 416 euros en tout : 200 euros d'augmentation salariale et 216 euros de charges et taxes supplémentaires. Notre proposition de loi n'a pas pour objet d'augmenter les salaires mais elle permet à ces salariés un gain immédiat de 200 euros, pour un coût considérablement inférieur à 416 euros, puisque ce montant serait totalement exonéré de cotisations et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Nous sommes très loin de la stigmatisation, c'est plutôt une proposition de rassemblement et de valorisation du travail !

Mme Elimas a dit que nous étions tous favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat. Je suis évidemment d'accord avec cette première partie de son énoncé. Cependant, elle a ajouté que, par conséquent, son groupe était contre la mesure d'augmentation du pouvoir d'achat que nous proposions. C'est un peu étonnant et incohérent. Cette proposition de loi vise à créer un dispositif de revalorisation très claire et très nette du pouvoir d'achat.

Vous vous êtes par ailleurs inquiétée, chère collègue Elimas, du manque d'évaluation financière. Nous n'avons pas toutes les études d'impact pour le moment, nous verrons selon que le texte est adopté ou non, mais nous savons déjà que le ticket-restaurant représente, pour l'État, 1,5 milliard d'euros de manque à gagner et non de coût. Cependant, comme le rappelle l'ensemble des services sollicités, ce sont aussi 164 000 emplois non délocalisables sauvés chaque année et 8 milliards d'euros investis dans les commerces de proximité. Notre proposition ne concernant que la moitié des salariés français, qui habitent dans les territoires ruraux et périurbains, on peut évaluer le manque à gagner à 750 millions d'euros au maximum. Par ailleurs, les transports rapportent chaque année 57 milliards d'euros de recettes fiscales à l'État, entre taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, certificats d'immatriculation, taxe sur les assurances et produit des amendes. Le manque à gagner nous semble dérisoire par rapport au gain pour l'ensemble de nos compatriotes : 750 millions sur 57 milliards d'euros pour augmenter de 200 euros nets le pouvoir d'achat, chaque mois, des travailleurs du monde rural et des territoires périurbains, augmentation du pouvoir d'achat pouvant être réinvestie dans l'économie. Je crois que cela répondra aussi à la question de Mme Firmin Le Bodo sur le chiffrage.

Enfin, Monsieur Dharréville, je partage l'inquiétude que vous avez exprimée au sujet du réseau ferroviaire et de l'avenir de ces « petites lignes du quotidien », ainsi qu'elles sont parfois désignées de manière méprisante par nos élites ; j'attends du Gouvernement une clarification sur ce sujet. Nous les appelons, nous, les grandes lignes des travailleurs car nous sommes chaque jour des millions à utiliser ce réseau ferroviaire, dont nous sommes si fiers. L'État a promis, dans les contrats de plan qu'il a passés avec les régions, d'investir 800 millions d'euros dans leur maintien et dans leur sauvegarde. Je peux seulement souhaiter que cette somme soit rapidement débloquée au profit des collectivités territoriales.

Les dispositions concernant le versement transport ne concernent cependant que le transport urbain, non le transport ferroviaire.

Mesdames Corneloup et Valentin, monsieur Cherpion, je vous remercie de votre esprit de pédagogie et de synthèse, en espérant que vos interventions auront apporté des éclaircissements aux bonnes volontés.