Intervention de Caroline Fiat

Monsieur le rapporteur, vous dites vouloir rééquilibrer le pouvoir d'achat des Français durement éprouvés – nous partageons votre constat – par la hausse de la CSG et la hausse de la fiscalité sur le diesel. Mais en l'état actuel, votre proposition de loi est en fait une simple incitation à prendre sa voiture et une nouvelle niche fiscale pour les entreprises.

Nouvelle niche fiscale car, défiscalisés, ces tickets-carburant participent à raboter encore un peu plus les recettes de la sécurité sociale. Pour compenser ces pertes, vous dites vouloir augmenter encore un peu plus les taxes sur le tabac. Or, cette taxe touche le plus durement les ménages les plus pauvres. Il y a quelques incohérences à vouloir faire gagner en pouvoir d'achat les plus modestes en allant chercher dans les poches de certains d'entre eux.

Vous dites vouloir soutenir le pouvoir d'achat des Français, mais vous laissez à l'employeur la libre détermination de la proportion dans laquelle il prendra en charge le financement de ce ticket-carburant. C'est donc à l'humeur du patron que les employés se verront verser, ou non, un petit pécule pour faire le plein.

Si vraiment cette proposition de loi se voulait sociale et redistributive, encore aurait-il fallu que vous fixiez la part qu'il revient à l'employeur de payer.

Les amendements que nous vous proposerons visent à corriger les nombreux biais de votre proposition. Ils visent notamment à pallier les injustices qui risquent d'en découler. Ils visent enfin à prévenir la hausse de l'utilisation de la voiture qui en résulterait, si elle était adoptée. Car les luttes contre le réchauffement climatique, les pollutions automobiles et les morts prématurés ne sont pas lettre morte pour La France Insoumise.

Soutenir le niveau de vie des Français, qui plus est, se situant dans les territoires les plus enclavés, oui ! Mais votre proposition de loi, sous couvert de répondre à cette préoccupation, est en fait une niche fiscale supplémentaire, qui aurait très bien pu vous être directement dictée par le lobby automobile.

Renforcer le maillage ferroviaire et favoriser l'accès aux trains et aux bus, voilà qui auraient été plus judicieux. À défaut, nous vous proposerons quelques amendements, que j'espère, vous saurez examiner de manière responsable, pour les Français les plus modestes, et pour les générations futures.