Intervention de Caroline Fiat

Depuis les ordonnances, bien mal nommées, pour le renforcement du dialogue social, les relations entre employeurs et employés en entreprise se trouvent encore plus déséquilibrées qu'elles ne l'étaient. Or, dans le cadre de votre proposition, la part du ticket-carburant que l'employeur devrait financer serait fixée par décision unilatérale de l'employeur ou par accord d'entreprise.

En clair, c'est l'employeur qui déciderait de la hauteur de la part à laquelle il contribue. Pour les tickets-restaurant, le législateur avait lui-même fixé le taux, en le portant à une fourchette oscillant entre 50 % et 60 % de sa valeur. Nous proposons de reprendre ce dispositif. Pour que le ticket-carburant puisse éventuellement être bénéfique, il convient d'en faire un dispositif social et de redistribution, non une simple niche fiscale.