Intervention de Bernard Perrut

Dans une période où la croissance, même si elle s'améliore, demeure fragile, il faut l'accompagner et, surtout, donner un coup de pouce aux ménages et aider les entreprises à accroître leur activité ; c'est le sens de cette proposition de loi, qui rendra les heures supplémentaires attractives bien au-delà d'une simple majoration. C'est un signe fort qu'entend envoyer l'auteur de cette proposition et le groupe qui le soutient, un signe qui produira des effets sur le pouvoir d'achat et sur la souplesse donnée aux petites entreprises pour faire face aux commandes urgentes. Chaque semaine, nous rencontrons des artisans et des chefs d'entreprise qui nous demandent cette souplesse. C'est aussi un facteur de développement des TPE et des PME, et donc un levier pour développer de nouveaux marchés.

La seule question que l'on serait en droit de se poser est la suivante : cette proposition menace-t-elle des projets d'embauches supplémentaires ? Ce serait le cas sans la mesure de retour au contingentement, qui permet précisément d'éviter les dérives. Il s'agit de donner de l'agilité aux entreprises et non de menacer leurs projets d'embauche. C'est pourquoi cette mesure constitue un véritable garde-fou qui donne tout son sens à cette proposition de loi.

Nous avons constaté les vertus de l'application sur le terrain de la loi TEPA, comme en attestent les remontées d'information des entreprises et des artisans. Là encore, cette proposition de loi a le mérite de démontrer combien nous sommes attachés au développement de l'emploi et de l'activité des petites entreprises, et surtout à l'augmentation du pouvoir d'achat de nos concitoyens.