Intervention de Hugues Demeude

On peut évoquer cette question, qui supposerait une forme de complicité. L'ASN a dix ans d'indépendance, elle a gagné cette indépendance avec le temps, et nous voyons à quel point cette institution la défend et cherche vraiment à la consolider. Cela répond en partie à votre question, on ne saurait pas parler de complicité au vrai sens du terme.

J'aimerais toutefois pointer du doigt un élément qui nous est apparu assez surprenant au cours de cette enquête. L'ASN a autorisé EDF à réactiver le réacteur numéro 2 de Fessenheim. Il faut remonter en juillet 2016, lorsque l'ASN a retiré le certificat d'épreuve du générateur de vapeur du même réacteur, considérant que ce générateur n'était pas conforme et que cela constituait un manquement à un décret de 1926 sur les appareils à vapeur. Cette décision, extrêmement structurée, s'appuie notamment sur les articles 4 et 32 de ce décret de 1926. Elle a été rendue le 18 juillet 2016. Or que s'est-il passé le 19 juillet 2016 ? Très peu de gens l'ont remarqué, mais le décret de 1926 a été abrogé… Pourquoi ?