Intervention de Thierry Gadault

Vous nous avez par ailleurs interrogés sur le lien entre exclure la rupture d'équipement ou la prévenir. À la base de la réglementation nucléaire française, il y a cette décision d'exclure la rupture d'un certain nombre d'équipements nucléaires sous pression comme la cuve et le générateur de vapeur. Autrement dit, l'industrie a mis en place des normes de qualité et des normes de production pour s'assurer que, quoi qu'il se passe pendant la durée de vie de ces équipements, aucun événement ne pourrait aboutir à une rupture de la cuve ou du générateur de vapeur. Décider d'exclure le risque de rupture, c'était prendre la plus grande précaution possible et on constate que, jusqu'à présent, cela a marché. On ne peut donc que se féliciter des décisions prises au début des années 1970.

Mais lorsque, pour un nouvel équipement comme l'EPR, l'ASN, pour autoriser la mise en service de la cuve, ne parle plus d'exclure le risque de rupture mais simplement de le prévenir, on dégrade manifestement la sûreté. Et la sûreté repose toujours sur le risque de rupture. Qui a pris la décision d'autoriser l'ASN de ne pas respecter la réglementation ? Je n'ai pas de réponse à cette question qui mériterait de faire l'objet d'un véritable débat.