Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Quant à la réciprocité, je n'en ai parlé qu'au sujet de la Chine ; nos relations avec les États-Unis ou nos partenaires européens ne posent pas de problème de fond en termes de réciprocité.

Madame de La Raudière, il peut effectivement arriver que nous négociions un grand contrat avec un pays partenaire tandis que, dans le même temps, une de ses entreprises locales tenterait de s'en prendre à l'un de nos actifs stratégiques. Il n'y a pas de négociation envisageable sur des investissements qui toucheraient à notre souveraineté dans un domaine stratégique, mais cela n'a rien de contradictoire avec le fait de conclure des accords commerciaux avec le même pays, y compris pour les pays avec lesquels nous sommes particulièrement amis : l'Inde, par exemple, est pour nous un partenaire majeur, mais si d'aventure une entreprise indienne voulait mettre la main sur telle ou telle entreprise française stratégique, nous ne manquerions pas, quelles que soient nos relations de confiance, de lui opposer une fin de non-recevoir.

Madame David, la réforme fiscale américaine est en effet un danger et la bataille va se jouer dans le champ des brevets. D'une manière générale, nous devons rester très attentifs à préserver le multilatéralisme, et singulièrement, même si ce n'est pas très bien vu dans l'opinion publique, les garanties apportées par l'OMC. Car c'est la seule réponse, jusqu'à ce que les Américains prennent conscience – mais ce n'est sans doute pas pour demain – que s'ils ont à gagner à court terme à se comporter comme ils le font, ce n'est pas de leur intérêt sur le long terme.

En guise de riposte, il faut davantage d'Europe dans tous les domaines. La taxe sur les opérateurs du numérique fait partie de ce dispositif, le fait que nous puissions saisir l'OMC également ; nous devons être les porte-parole et les garants de cette organisation, qui peut être le bon moyen d'éviter demain les tendances protectionnistes américaines.

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