Intervention de Yves Jégo

L'Assemblée a été informée de la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Une opposition formulée par la présidente de la commission des affaires sociales est parvenue à la présidence. L'Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demande de constitution d'une commission spéciale. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer l'horaire de ce débat.