Intervention de Yves Jégo

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Débat sur le rapport d'information de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;

Débat sur la constitution d'une commission spéciale pour examiner la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

La séance est levée.