Intervention de Bruno Duvergé

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation engagé lors des États généraux de l'alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des agriculteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que nous en retrouvions l'esprit et la lettre, à l'issue de la discussion sur le texte. Il semble pourtant que les thématiques abordées au sein des ateliers n'y aient trouvé que peu d'écho.

Nous regrettons que ce texte ne reprenne pas l'ensemble des conclusions des États généraux, sur lesquels tous les participants s'étaient accordés. Bien entendu, nombre de conclusions étaient d'ordre réglementaire et d'autres seront débattues au niveau international. Mais après cinq mois de travail, quatorze ateliers nationaux et 17 000 contributions lors de la consultation publique, les dix-sept articles de ce projet de loi sont moins ambitieux que ce que nous en attendions. Les États généraux de l'alimentation ont suscité un espoir formidable chez nos agriculteurs, et nous ne devons pas décevoir leurs attentes. Nous souhaitons que nos débats débouchent sur une loi incitative, vraiment efficiente, et non une loi punitive et inapplicable.

Plutôt que d'accabler nos agriculteurs d'un train de nouvelles normes supplémentaires, nous voulons les accompagner dans l'évolution de leur métier. Voilà pourquoi nous aurions aimé des dispositions relatives au soutien de l'agriculture biologique, à l'installation de nouveaux agriculteurs, ou au développement de l'agro-écologie. Nous comprenons qu'on en discute actuellement dans le cadre de groupes de travail ; elles n'en sont pas moins primordiales si l'on veut promouvoir une agriculture durable et de qualité.

Mon groupe a donc souhaité élargir les dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui par voie d'amendements – même si nous sommes tenus de rester très près du texte. Ces amendements visent à inclure dans les repas servis dans le cadre de la restauration collective des produits issus des circuits courts du commerce équitable et d'exploitations en voie de conversion vers l'agriculture biologique afin de soutenir ceux qui font le choix, parfois difficile, de se lancer dans un autre type d'agriculture.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère la défense et la promotion des territoires dans leur pluralité comme une priorité. Nous espérons donc que, dans la prochaine loi de finances, des mesures seront prises en faveur des petites structures de restauration collective et des collectivités, pour satisfaire aux exigences du projet de loi.

Plus globalement, nous avons déposé des amendements reprenant les conclusions des ateliers des États généraux, qui tendaient à favoriser l'accès à une alimentation bonne pour la santé.

Sur l'article 13, relatif aux sanctions encourues en cas de mauvais traitements aux animaux, des mesures visant à encourager les bonnes pratiques auraient été bienvenues. L'aspect punitif de cet article n'est pas un bon signal envoyé à nos éleveurs. Nous avons donc déposé des amendements proposant d'adoucir les règles extrêmement contraignantes en matière d'abattage, tout en réduisant les sources de stress pour l'animal.

Enfin, nous estimons qu'il convient de différencier les différents types de conseils prodigués à nos agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques – sujet qui peut réveiller les passions – en distinguant les conseils « pratico-pratiques » de bonne utilisation d'un produit, du conseil pluriannuel stratégique visant à proposer des modèles de sortie du « tout phytopharmaceutique ».

Telle est la position que notre groupe entend défendre, pour notre agriculture et nos agriculteurs, aux travers des amendements que nous avons déposés.