Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le ministre, je me contenterai de quelques remarques sur le titre II – je ne ferai pas référence au volet strictement agricole, n'ayant ni la qualité pour le faire, ni la faculté : M. André Chassaigne s'y livrera en défendant un certain nombre d'amendements, dont l'un sur la traçabilité du miel qui, me semble-t-il, a été repris. Mais rendons à César ce qui appartient à César – à André, en l'occurrence. (Sourires.)

En abordant l'article 11, je me mettrai bien sûr du côté des consommateurs, moi qui suis d'un milieu urbain dense, mais aussi des élus locaux, directement concernés par la restauration collective, gérée la plupart du temps – du moins pour ce qui me concerne – en régie publique.

Je reconnais que cet article répond à une demande sociétale d'évolution des produits proposés par la restauration collective publique – notamment des produits de qualité, et des produits biologiques, dans des proportions à fixer. Mais en parallèle avec cette orientation, il nous semblerait judicieux de renforcer l'aide aux exploitations agricoles conventionnelles qui se convertissent vers le bio, sous peine de se retrouver à favoriser les importations de certains produits bio d'autres pays si l'offre régionale ou nationale s'avère insuffisante.

Ensuite, vous indiquez qu'il conviendra de prendre en compte le coût du cycle de vie du produit dans les éléments de comparaison ; cela permettra de mettre en avant la notion de proximité en incitant à proposer des produits issus de circuits courts. Encore faudrait-il, comme Mme la rapporteure pour avis l'a indiqué, que cette notion de coût de cycle de vie du produit soit précisée et consolidée.

Enfin, et cela me renvoie à la préoccupation des élus locaux, au-delà des orientations affichées, le texte ne contient rien de précis sur les aides dont pourraient bénéficier les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés, et particulièrement les communes qui sont restées fidèles au modèle de gestion en régie publique.