Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la sncf

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Madame la ministre chargée des transports, les usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations.

La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferroviaire. Avec la proposition de loi de M. Hervé Maurey, le Sénat vient d'apporter la démonstration qu'un débat parlementaire était possible.

La question du statut des cheminots est la seconde provocation. Vous le savez, le quatrième paquet ferroviaire ne demande pas la fin du statut des cheminots, qui relève de la législation nationale. Il est parfaitement possible de réussir l'ouverture à la concurrence en maintenant ce statut.

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