Intervention de Stéphane Mazars

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, je tiens tout d'abord à féliciter MM. Reda et Poulliat pour la qualité de leur travail. Les déplacements et les nombreuses auditions qu'ils ont réalisés ont permis d'étayer ce rapport. Il sera très utile à la représentation nationale, car l'usage de produits stupéfiants pose des problèmes complexes, et suscite des débats passionnés.

Ce débat ne porte pas sur la dépénalisation de l'usage de produits stupéfiants, notamment le cannabis. Le rapport cite une récente étude de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, qui procède à une analyse comparée des expériences menées notamment aux États-Unis : le bilan de ces mesures est pour le moins mitigé, et invite à beaucoup de modestie sur cette question complexe.

Nos collègues Reda et Poulliat examinent, dans ce rapport, les adaptations qui sont susceptibles d'améliorer la réponse pénale à l'usage des produits stupéfiants. Ils font le même constat : en dépit de la politique répressive menée depuis 1970, qui a conduit à une augmentation du nombre d'usagers interpellés pour usage de stupéfiants – la proportion de personnes interpellées pour usage de stupéfiants, relativement au nombre de personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants en général, est passée de 63,7 % en 2012 à 68,1 % en 2016 – , le nombre de consommateurs en France est de plus en plus important, notamment chez les jeunes de moins de seize ans, catégorie pour laquelle notre pays occupe la première place parmi trente-cinq pays d'Europe. Lorsque l'on met cette évolution en regard des importants moyens humains et financiers consacrés au traitement pénal de ces usagers délinquants, on est bien obligés de dresser un constat d'échec pour ce secteur de notre politique pénale.

Nos rapporteurs s'accordent donc sur ce constat pour le moins mitigé, qui fait apparaître l'évolution de notre droit comme une impérieuse nécessité. Ils divergent toutefois quant à la réponse pénale qu'il conviendrait désormais de mettre en oeuvre. Robin Reda, préconise la contraventionnalisation, tandis qu'Éric Poulliat, recommande une amende forfaitaire délictuelle. On notera que le montant de l'amende envisagée par les rapporteurs, qu'elle soit contraventionnelle ou délictuelle, serait compris entre 150 et 200 euros, ce qui semble tout à fait rationnel.

Pour ma part, je souscris à la seconde hypothèse, celle d'Éric Poulliat – non pas parce que celui-ci appartient à ma famille politique…