Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Élu du dix-huitième arrondissement de Paris, je connais bien les problèmes liés à la consommation de stupéfiants, ainsi que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu'elle peut entraîner. C'est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, il est essentiel d'engager l'évolution de notre politique de prévention.

Le rapport, qui propose d'affecter le produit des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, c'est-à-dire à la politique de prévention, peut contribuer à faire changer cette politique d'échelle en la dotant de véritables moyens.

Plus encore, le futur service sanitaire obligatoire sera de nature à changer l'ampleur et la qualité de la prévention. Ce service permettra en effet aux étudiants en médecine de se rendre, pendant un mois et demi, dans les collèges et lycées. Ces étudiants, futurs professionnels de la médecine, sont particulièrement bien placés pour parler aux jeunes des risques de la consommation de drogues.

Ma question est double, madame la garde des sceaux : êtes-vous favorable à l'affectation des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et, plus généralement, à la politique de prévention ? Pouvez-vous nous informer du calendrier de déploiement du prochain service sanitaire obligatoire ?

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