Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

La question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples facettes. C'est un défi pour la cohésion sociale, tout d'abord : alors que la population des plus de quatre-vingt-cinq ans devrait quadrupler d'ici à 2060, la qualité de notre modèle social se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. C'est ensuite un défi budgétaire, parce qu'il faut financer ce modèle social et par conséquent sa préservation. Le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de 1,5 point de PIB d'ici à 2060.

C'est également un défi en termes de pouvoir d'achat, puisque le reste à charge atteint aujourd'hui des niveaux insoutenables pour certaines catégories de population. Les ménages acquittent ainsi près de 7 milliards d'euros par an, en complément des ressources fournies par la solidarité nationale pour la couverture des frais liés à la dépendance. C'est enfin un défi en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes dépendantes : il faut simplifier le véritable parcours du combattant auquel sont confrontées les personnes dépendantes et mieux accompagner les familles et les aidants.

Aussi, face à des enjeux si cruciaux, nous devons tout mettre en oeuvre pour apporter des solutions pérennes et satisfaisantes à nos concitoyens, pour qui la perte d'autonomie est une préoccupation majeure puisqu'ils y sont tous confrontés, de près ou de loin. C'est pourquoi nous saluons l'important travail engagé depuis l'été par la commission des affaires sociales et conduit par nos collègues Monique Iborra et Caroline Fiat.

Leur constat est sans appel : des mesures doivent être prises sans tarder, alors que la situation est malheureusement déjà critique dans de nombreux EHPAD, tant pour les résidents et leurs proches que pour le personnel qui y travaille au quotidien. Les propositions formulées par les co-rapporteures de la mission d'information s'inscrivent dans une logique constructive, afin d'améliorer la situation, en premier lieu à court terme, mais également sur le long terme.

En parallèle, Mme la ministre a pris ce dossier à bras-le-corps, en annonçant dès le mois de janvier un plan d'accompagnement des EHPAD comprenant notamment un soutien financier pour les établissements en difficulté. Le médiateur mène également un travail d'expertise et de concertation sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme du financement des EHPAD, qui, bien que nécessaire, a malheureusement entraîné des effets négatifs. Nous saluons l'engagement de la ministre pour neutraliser ces effets pervers, qui touchent entre 20 et 25 % des établissements.

De manière plus globale, des solutions doivent être trouvées à destination des professionnels travaillant dans les EHPAD, ainsi que pour les résidents. Concernant les premiers, un groupe de travail national rassemblant tous les acteurs de la branche professionnelle a été constitué dès l'automne 2017, pour anticiper les besoins en termes de qualité de vie au travail. En outre, une commission sur la bientraitance installée le 19 février dans le cadre du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge doit permettre de proposer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Le sujet n'est plus tabou, nous le voyons, et des travaux en profondeur sont lancés afin d'améliorer significativement la situation des EHPAD.

Afin de répondre de manière globale au défi de la dépendance, l'amélioration de la prise en charge de la perte d'autonomie en établissement doit cependant se faire en parallèle du développement du maintien à domicile des personnes dépendantes. Cela passe notamment par des dispositifs forts pour soutenir les aidants – c'est-à-dire les familles, qui jouent un rôle fondamental : ne les oublions pas. Des propositions sur ce sujet ont également été formulées, dans le cadre de la commission des affaires sociales, par Pierre Dharréville ainsi que par Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, lors de l'évaluation de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Alors que le nombre d'aidants a vocation à augmenter, en lien avec l'accroissement du nombre de personnes en situation de dépendance dû au vieillissement de la population française ainsi qu'à l'augmentation des maladies chroniques, nous devons sans attendre prendre des mesures ambitieuses et novatrices, comme il est proposé dans le rapport.

Pour reprendre le terme de Monique Iborra, chers collègues, il nous faut de l'audace ! Il s'agit d'un engagement du Président de la République et de l'un des axes de travail de la ministre des solidarités et de la santé, que nous soutenons sans réserve. Madame la ministre, le groupe MODEM sera à vos côtés pour prendre ce sujet à bras-le-corps.

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