Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le Premier ministre, depuis hier, les cheminots de la SNCF exercent leur droit de grève, grève qui a été annoncée et planifiée afin de protester contre le projet de réforme que vous défendez.

Cette réforme est nécessaire. C'est pourquoi nous approuvons votre démarche constructive et les discussions en cours visant à aboutir à des mesures indispensables pour les milliers de Français qui empruntent le train chaque jour afin d'aller travailler et pour les entreprises qui subissent quotidiennement les aléas d'un service dégradé et à la fiabilité insuffisante. Il est urgent et nécessaire d'agir, tout simplement pour assurer la survie même de l'entreprise publique qu'est la SNCF.

Il y a dix ans, la loi du 21 août 2007 instaurait un service minimum. Celui-ci doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté de travail, à la liberté du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à l'organisation des transports scolaires, sans oublier, puisque nous arrivons aux mois de mai et juin, l'accès au service public de l'enseignement, les jours d'examens. Cette très large définition laisse toute latitude à la SNCF pour organiser le service minimum.

Si l'on ne peut nier que la loi de 2007 a permis d'améliorer la situation des usagers, notamment en leur apportant une meilleure information en amont, il n'en reste pas moins que la circulation est très altérée, voire impossible à certains endroits et proche du néant sur certains territoires. Peut-être le temps de revoir les modalités du service minimum, avec les partenaires et dans le cadre du droit de grève, est-il venu.