Intervention de Hervé Saulignac

Votre projet de loi adresse, enfin, un mauvais signal à l'Europe. C'est pourtant au niveau européen que doit se construire une réponse partagée, dont la France devrait être l'inspiratrice. Les valeurs qui ont fait l'Europe font cruellement défaut à votre projet, sans compter que ses dispositions paraissent heurter nos principes constitutionnels : atteintes aux droits de la défense, durées de rétention exorbitantes.

Monsieur le Premier ministre, à l'évidence, ce projet de loi, dont personne n'ignore la très grande complexité, porte en lui les germes de la désunion. Vous dites vouloir trouver un équilibre entre humanité et efficacité : cette formule, que vous nous servez à l'envi, n'est qu'un artifice de communication.