Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le député, je vous remercie de cette question. Vous avez raison : l'aide publique au développement se décompose en de multiples programmes. Deux sont essentiels : le programme 110 « Aide économique et financière au développement », mis en oeuvre par le ministère de l'économie et des finances, et le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. S'y ajoute le Fonds de solidarité pour le développement, le FSD, qui recueille le produit des taxes affectées. On atteint ainsi 40 % des crédits budgétaires éligibles à l'APD. Et tenez-vous bien : les 60 % restant sont répartis entre environ vingt autres programmes, ce qui, j'en conviens, ne facilite pas la lecture de l'ensemble.

Des mesures et des travaux ont déjà été mis en oeuvre. D'autres le seront prochainement. Il existe d'ores et déjà un document de politique transversale – un « jaune », dans le jargon de Bercy – permettant de retracer l'ensemble de l'aide, où qu'elle soit logée. Je vous incite à en prendre systématiquement connaissance pour accéder à la réalité des données, même quand celles-ci sont éparpillées.

Par ailleurs, deux ministres, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire, sont convenus – et l'ont inscrit noir sur blanc dans le CICID du 8 février – que désormais, une conférence budgétaire préalable réunirait chaque année des représentants de deux ministères, qui prépareront une copie commune, bien qu'ils gèrent deux programmes séparés. Je souligne l'importance de cette approche conjointe, qui évitera toute divergence.

Je sais la majorité très attachée à conforter l'évaluation et le contrôle parlementaires. À mon sens, l'examen de la loi de règlement doit peut-être prendre plus de place dans vos travaux. Il offrira au Gouvernement l'occasion de vous rendre les comptes, dont il vous est redevable, notamment sur tout ce qui se fait en matière d'APD.