Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le secrétaire d'État, si nous pouvons nous accorder sur certaines conclusions du CICID, dont l'établissement d'une liste de pays prioritaires en Afrique, certains points mériteraient d'être précisés, voire modifiés. J'en retiendrai deux.

Le premier concerne la nature des aides et la nécessité de favoriser les dons par rapport aux prêts. Les ONG ont bien pointé les effets pervers des prêts pour les pays les moins avancés et donc les moins solvables. Pour 1 euro donné, 9 seraient prêtés à des pays ou des structures solvables, et consacrés à des projets rentables à court ou moyen terme. Ainsi, en 2016, seule 25 % de l'APD aurait été versée aux pays les moins avancés. La coordination Solidarité urgence développement – SUD – réclame que cette part destinée aux pays les plus pauvres soit portée à 50 % et prenne la forme de dons. Or rien n'apparaît clairement dans vos documents à ce sujet.

Le second point concerne le pilotage de l'aide publique au développement qui, pour la première fois au cours de la Ve République, ne fait plus l'objet d'un ministère spécifique, ce que nous regrettons. Il est nécessaire que ce pilotage retrouve une cohérence. Or, alors qu'existent déjà l'Observatoire de la politique de développement et de solidarité internationale et le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le relevé de conclusions du CICID prévoit la création d'un conseil du développement, présidé par le Président de la République, et d'un observatoire des coûts de l'aide. En outre, des plans d'investissements stratégiques pour le développement viendront s'ajouter aux documents de politique transversale existants. Enfin, cette politique est soumise à deux ministères de tutelle, celui de l'Europe et des affaires étrangères, et celui de l'économie et des finances. On peut légitimement s'interroger sur l'efficacité et la lisibilité d'une telle organisation.

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ces deux sujets.