Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement de l'aide publique au développement

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Monsieur le député, il ne faut pas opposer le bilatéral au multilatéral : l'un et l'autre se confortent, et il faut user de toute cette palette d'outils. La France renforce sa composante bilatérale, mais reste très engagée dans le multilatéralisme. Nous avons évoqué, il y a quelques instants, le rôle majeur et fondateur de notre pays dans la lutte contre les pandémies. Elle entend rester un contributeur majeur en la matière. Nous avons également évoqué le partenariat mondial pour l'éducation, pour lequel nous avons plus que décuplé notre engagement. Ce ne sont pas des mots, mais des chiffres : l'effort de l'État est passé de 17 millions à 200 millions d'euros, sans compter les 100 millions d'euros apportés par l'AFD. Ce n'est pas rien ! Cet engagement a d'ailleurs été salué par différents acteurs.

Vous avez raison, au-delà de l'APD et de l'endettement soutenable, il convient de mieux mobiliser les ressources intérieures dans les pays concernés. Vous dites que l'évasion fiscale coûte 100 milliards d'euros. Les ministres des finances de la zone franc ont adopté en octobre dernier vingt et une lignes directrices pour augmenter les recettes fiscales. À titre d'exemple, les impôts et taxes en Afrique subsaharienne ont rapporté 500 milliards de dollars en 2016, qu'il faut comparer aux 43 milliards de dollars versés par les partenaires du développement et aux 208 milliards de capitaux étrangers. Le taux de pression fiscale reste faible, oscillant entre 5 et 20 % selon les catégories de pays. Il y a un besoin d'aller plus loin en la matière. La France soutient d'ailleurs l'initiative fiscale d'Addis Abeba, et se tient aux côtés de tous ces États et opérateurs pour les aider à mieux mobiliser ces ressources intérieures.

Nous avons donc une palette d'instruments, qui doit nous permettre d'atteindre, dans un premier temps, l'objectif de 0,55 % du revenu national brut consacré à l'APD, et celui de 0,7 %, à terme. Je répète que nous voulons, non pas les opposer, mais les conjuguer avec harmonie.

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