Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous imaginez bien que l'État, les collectivités territoriales, les municipalités et l'ensemble des organismes publics travaillent pour le bien des citoyens français, en particulier pour ceux qui ont besoin d'être mieux desservis, d'avoir un meilleur accès aux transports et aux grandes villes, de se rendre plus facilement sur leur lieu de travail. Bref : nous travaillons dans l'intérêt général. Et c'est bien cet état d'esprit qui nous habite lorsque l'État, ou une entreprise publique, décide de déléguer la gestion d'un service public – car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Déléguer un service public, cela veut dire aussi fixer un cahier des charges à l'entreprise à laquelle le service public est délégué, puis contrôler et éventuellement sanctionner, en cas de non-respect du cahier des charges, la façon dont l'entreprise réalise la mission de service public qui lui est confiée, pour un temps déterminé et limité.