Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement des grandes infrastructures

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Orphelin, vous êtes, avec Barbara Pompili et Benoit Simian, l'un des trois députés à avoir représenté l'Assemblée nationale au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Vous connaissez donc mieux que personne dans cette assemblée la difficulté de l'exercice qui nous a collectivement conduits à élaborer, pour notre politique d'infrastructures, les trois scénarios d'investissement que vous venez d'évoquer.

Le scénario de programmation que le Gouvernement proposera prochainement dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités est actuellement en réflexion. La ministre des transports, vous l'avez sans doute entendue, a clairement dit la semaine dernière devant le Sénat, dans le cadre d'un débat semblable à celui-là, que le premier scénario n'avait pas sa préférence.

En ce qui concerne les ressources à consacrer à nos infrastructures, ce scénario est lié à la priorisation de nos besoins.

Le Gouvernement partage les recommandations du rapport s'agissant de l'entretien et de la régénération de nos réseaux, le traitement des noeuds ferroviaires, le désenclavement routier et ferroviaire de nos territoires ou encore une vraie politique de mobilité active, incluant le vélo, qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur, monsieur le député.

Plusieurs autres solutions peuvent être envisagées, comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des assises nationales de la mobilité, auxquelles je sais que vous avez pris part.

Une précision néanmoins : il ne saurait être question de remettre en place une écotaxe nationale, bien que ce dispositif puisse répondre à un vrai problème, celui du juste financement des infrastructures, qui n'est toujours pas résolu aujourd'hui.

J'ai jugé utile de vous donner cette précision aujourd'hui mais, quoi qu'il en soit, vous aurez à débattre de toutes ces questions ici même, très prochainement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera l'occasion d'un exercice de sincérité sur ces investissements comme il n'en a jamais été fait dans notre pays, vous le savez particulièrement bien, monsieur le député.

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