Intervention de Benoit Simian

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Infrastructures et services de transports », je place la question du financement des projets d'infrastructures de transport au coeur de mes préoccupations.

Les assises de la mobilité et la discussion prochaine du projet de loi d'orientation sur les mobilités ont permis d'ouvrir une grande réflexion sur le mode de gouvernance préalable au lancement de ces projets, ainsi que sur les nouvelles sources de recettes pour l'AFITF.

Au niveau local, tout d'abord, se pose la question du financement des contrats de plan État-région, qui est au coeur du débat. Face à un taux de réalisation des projets historiquement bas, il est nécessaire d'agir. En plus de la réforme de leur gouvernance, plusieurs pistes nouvelles de financement ont été évoquées. Une redevance poids lourds ou encore l'instauration de péages sur des axes nouveaux ont été envisagées, notamment dans les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, avec mon collègue Matthieu Orphelin, ici présent, et Barbara Pompili. Quelles solutions ont la préférence du Gouvernement ?

Il en va de même pour les grands projets nationaux. Au-delà des ressources fiscales actuellement générées par la route, ou des nouveaux péages que les personnes publiques – État ou collectivités locales – pourraient mettre en place sur des réseaux existants ou à venir, se pose la question du maintien ou non, sous leur forme présente, des péages actuels, à la fin des contrats de concession en cours. Un grand nombre de ces concessions arrivent à échéance à l'horizon 2032, posant ainsi la question du maintien du péage et de sa perception par les personnes publiques à partir de cette date. Pour qu'un tel maintien soit possible, le cadre législatif et réglementaire devra être adapté, au niveau national, pour les véhicules légers, qui représentent deux tiers des recettes, et au niveau européen, avec l'adaptation de la directive eurovignette pour les poids lourds, qui représentent un tiers des recettes. L'adaptation devra être anticipée et engagée dès ce quinquennat, ce qui permettrait de lancer plusieurs grands projets dès à présent.

Une autre solution pourrait consister dans la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'investissement autoroutier. Aussi, je souhaiterais que le Gouvernement présente ses intentions quant aux solutions qu'il soutiendra en matière de financement des infrastructures de transports.