Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement des grandes infrastructures

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Merci, madame la députée, d'avoir rappelé les faits : pendant longtemps, les gouvernements successifs se sont permis de promettre la réalisation de projets de développement d'infrastructures qu'ils n'étaient pas en mesure de financer.

C'est à cette insincérité que le gouvernement actuel et sa ministre des transports se sont attaqués. En témoigne la méthode qu'ils ont employée dans le cadre des assises nationales de la mobilité, qui ont fourni l'occasion d'une concertation très large à laquelle beaucoup de parlementaires, toutes tendances confondues, ont d'ailleurs participé. C'est aussi tout le sens des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, qui visaient à proposer au Gouvernement des évolutions stratégiques possibles en matière d'investissement dans nos infrastructures.

À la suite de ces travaux, de ces concertations, de cet exercice de sincérité, le Gouvernement va prochainement proposer au Parlement un projet de loi d'orientation des mobilités comportant un volet de programmation de nos infrastructures équilibré en dépenses et en recettes, ce qui permettra de sortir de ces décennies de promesses non financées.

Le Gouvernement affichera également des priorités, parmi lesquelles l'entretien et la régénération des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, le traitement des noeuds ferroviaires ou encore le désenclavement routier et ferroviaire de notre pays.

Concernant la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, il s'agit de créer une ligne nouvelle d'environ 160 kilomètres entre Dijon et Besançon, en jonction avec la branche est de la LGV Rhin-Rhône et l'agglomération lyonnaise, avec accès aux gares de La Part-Dieu et de Saint-Exupéry.

Le coût de cet investissement est évalué à 4 milliards d'euros. Dès 2012, la commission Mobilité 21 avait observé que cette branche soulevait de fortes interrogations quant à sa pertinence et conclu que sa réalisation ne pouvait avoir de sens qu'à très long terme. Cette appréciation a d'ailleurs été confirmée par le Conseil d'orientation des infrastructures.

S'agissant enfin du canal Saône-Rhin, le linéaire concerné représente environ 350 kilomètres, pour un coût de l'ordre de 15 milliards d'euros. Ce coût est clairement hors de portée vu les financements envisageables. La réalisation du projet n'est donc pas crédible, sinon à très long terme.

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