Intervention de Brune Poirson

Monsieur Woerth, un protocole a été conclu en mars 2016 entre l'État et les collectivités territoriales pour poser les principes du financement de cette grande infrastructure qu'est le canal Seine-Nord Europe. Grande, car – il est toujours utile de le rappeler – son coût est particulièrement élevé : 4,9 milliards d'euros.

À la suite de la conclusion de ce protocole de financement, une société de projet prenant la forme d'un établissement public de l'État a été créée en mai 2017. En octobre 2017, le Premier ministre a arrêté de nouvelles orientations en vue de la poursuite du projet. Il s'agit notamment de faire évoluer la gouvernance de la société de projet vers un établissement public local, ce qui permettra de transférer aux collectivités territoriales le pilotage financier et opérationnel ainsi que la maîtrise des risques.

Je vous confirme, monsieur le député, que l'État va bien s'engager à hauteur d'un milliard d'euros, par l'intermédiaire d'un emprunt de long terme de la société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à celle-ci.

Les travaux entourant la régionalisation de la société de projet nécessitent des dispositions législatives qui seront incluses dans la loi d'orientation sur les mobilités ; ils sont désormais en voie de conclusion. L'objectif est que cette régionalisation soit effective d'ici à la fin de cette année.

En parallèle, les échanges avec les collectivités territoriales doivent se poursuivre, et ils se poursuivent dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient ainsi débuter entre fin 2019 et début 2020, pour une mise en service progressive qui devrait s'achever en 2026-2027.

Concernant la nouvelle liaison qui va permettre de faire circuler des trains express régionaux entre Roissy et la Picardie, ainsi que des trains à grande vitesse de Creil et Amiens vers la province, l'État s'est engagé dans le cadre du contrat de développement territorial de l'Amiennois, signé le 16 mars 2017, à lancer la première phase du projet. Par un protocole relatif au financement des travaux, signé en mai 2017, il s'est également engagé à financer l'opération à hauteur de 51,5 %, soit 160 millions d'euros courants. Ce document prévoyait également pour début 2018 le lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Le projet a été examiné dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a confirmé son caractère prioritaire et recommande en particulier, dans son scénario 2 – parmi trois scenarii retenus – , le lancement de la première phase au cours de la période s'étendant de 2018 à 2022.

La décision de lancement de l'enquête publique, qui avait été suspendue, devra s'inscrire dans le cadre des prochaines discussions relatives à la programmation de nos infrastructures.

Il reste quelques incertitudes à dissiper concernant les paramètres économiques du projet. Mais, en tout cas, personne n'en remet en cause les enjeux.