Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, le développement des réseaux transeuropéens de transport est un axe stratégique prioritaire de l'Union européenne pour favoriser la compétitivité, mais aussi la cohésion des États membres. Dans ce contexte, un financement européen est bien évidemment recherché pour le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest – GPSO – , comme d'ailleurs pour les autres grands projets de transport, sous la forme de subventions obtenues par l'intermédiaire d'appels à propositions annuels ou pluriannuels. Le GPSO fait partie intégrante du réseau central européen. L'Europe participe déjà, à hauteur de 50 %, aux études sur la branche Bordeaux-Dax et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux. Ainsi, 60 millions d'euros de financement européen sont attendus dans ce cadre d'ici à 2020.

S'agissant du financement en tant que tel de l'infrastructure, il dépendra du cadre financier pluriannuel post-2020 de l'Union européenne. La proposition de la Commission européenne sera connue le mois prochain. La France a d'ores et déjà témoigné son attachement au maintien d'un instrument de financement dédié spécifiquement au transport. L'État et les collectivités examinent aussi actuellement des solutions innovantes de financement, permettant de lisser la charge financière et de bénéficier de nouvelles ressources en faveur des investissements sur le réseau ferroviaire. Plusieurs pistes de réflexion sont en cours, dont la création d'une société de financement à taxe dédiée, au regard de ce qui a été fait pour la Société du Grand Paris.