Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous nous interrogez sur la possibilité de trouver des financements grâce à l'installation d'un péage sur l'autoroute A 25 qui, avec la RN 225, relie Lille à Dunkerque et qui accueille un trafic important dont le volume ne cesse de croître.

Dans le cadre du contrat de plan État-région, des réflexions sont en cours sur l'aménagement des sections les plus chargées, notamment entre l'échangeur d'Armentières et Englos. Un premier financement est inscrit à cette fin au contrat de plan État-région 2015-2020 pour un volume global de 11,5 millions d'euros ; d'autres réflexions sont en cours.

L'installation d'un péage sur cette infrastructure spécifique serait possible dans le cadre réglementaire actuel, aussi bien français qu'européen, à titre de redevance pour service rendu. Cela signifie concrètement que les recettes du péage correspondraient nécessairement aux dépenses réellement effectuées sur l'infrastructure à l'occasion de travaux d'investissement ou pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation. Ce type de péages a régulièrement été mis en place dans le cadre de concessions autoroutières.

En l'espèce et s'agissant d'une autoroute existante qui accueille un très important trafic pendulaire, caractérisé par des déplacements récurrents entre le domicile et le travail, une telle solution doit être abordée avec prudence, car elle peut s'avérer très impopulaire. Elle doit aussi faire l'objet d'une attention particulière à cause du risque de report significatif de trafic sur des axes inadaptés à une fréquentation importante.

Aucune hypothèse n'est actuellement étudiée en ce sens. Mais quoi qu'il arrive, les recettes ne pourront pas être affectées à d'autres usages que l'amélioration ou la gestion de l'itinéraire.

La ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, partage néanmoins la conviction qu'il est nécessaire, comme le préconise le COI, d'améliorer la couverture des coûts induits par les usagers du réseau routier, en particulier des poids lourds en transit, sur ce territoire. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des assises de la mobilité ; en s'appuyant sur les conclusions de ces travaux, le Gouvernement examine en ce moment différentes pistes, qui seront discutées ici même dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation sur les mobilités.