Intervention de Boris Vallaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Aéroport de Paris – ADP – a accueilli plus de 100 millions de passagers en 2017 sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget. Il a la responsabilité d'aménager, d'exploiter et de développer les aéroports franciliens et leurs terrains, qui lui ont été remis en toute propriété. C'est ce qui fait la singularité des aéroports parisiens au regard des autres aéroports français.

La société ADP est donc d'un intérêt stratégique majeur pour notre pays. Il ne s'agit pas seulement de l'aménagement du territoire francilien : le hub parisien est crucial pour le développement du transport aérien national, pour la compagnie Air France KLM, et au-delà, pour le développement économique de notre pays. Elle a versé plus de 250 millions d'euros de dividendes à l'État au titre des résultats pour l'année 2016.

Le Gouvernement et le législateur ne s'y sont pas trompés en 2005 : c'est pourquoi l'article 1er de la loi du 20 avril 2005, par lequel l'établissement public Aéroports de Paris a été transformé en société anonyme, prévoit que la majorité du capital est détenue par l'État. Compte tenu du fait que cette entreprise est propriétaire d'une infrastructure essentielle pour la Nation, son caractère public se justifie pleinement.

Malgré ces éléments, le Gouvernement a-t-il l'intention de privatiser ADP ? Nous le craignons.

Pourtant, les comparaisons internationales ne montrent nullement l'opportunité d'une telle décision. Aucune grande infrastructure de cet ordre n'a en effet été confiée à des acteurs privés, nulle part dans le monde, si ce n'est sous forme de délégation de service public ou de concession. Et l'étude de la structure capitalistique des aéroports européens montre que notre pays fait déjà partie de ceux qui ont le plus ouvert le capital de ses aéroports aux actionnaires privés.

Quelles garanties l'État aurait-il en cas de défaillance de l'entreprise ? Comment s'assurerait-il que la majorité du capital reste française ? Comment vérifierait-il que l'entreprise veille aux intérêts stratégiques dont elle aurait la responsabilité ? Compte tenu des dividendes importants versés à l'État par cette entreprise, quelle logique économique y aurait-il à la privatiser ? Quelles seraient les conséquences sociales pour les personnels, qui ont accepté l'évolution récente de leur statut en contrepartie de cette clause garantissant que la majorité du capital serait détenu par l'État ? Quelles seraient les conséquences pour le développement de la compagnie Air France KLM ?

Autant d'éléments, autant de questions qui démontrent, en vérité, qu'il ne faut surtout pas ouvrir le dossier d'une privatisation d'ADP.