Intervention de Bruno le Maire

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour mon retard, dû à une accumulation d'empêchements en fin de journée. L'essentiel, c'est que je puisse vous assurer de l'importance que j'accorde à ces séances consacrées au contrôle de l'action du Gouvernement. Vous pouvez vous reporter au compte rendu : vous verrez quels ministres y viennent eux-mêmes, et quels ministres y envoient leur secrétaire d'État !

Si j'ai tenu à être présent, c'est que ce sujet me tient à coeur. Oui, ADP est une entreprise stratégique pour notre pays. Monsieur Vallaud, tout le monde n'a pas nécessairement une aussi bonne connaissance que vous de la structure du capital d'ADP, telle qu'elle résulte de la loi relative aux aéroports de 2005. L'État détient 50,6 % des parts, tandis que les actionnaires privés se partagent les 49,4 % restants. Ces actionnaires privés ont un droit d'exploitation illimité sur ADP.

Il y aurait bien une solution, celle que vous appelez « privatisation » – je ne suis pas sûr, pour ma part, que ce terme soit le plus adéquat. Il s'agirait, pour le Gouvernement, de diminuer ses parts dans la structure juridique issue de la loi de 2005, afin de porter la part des actionnaires privés à 50 %, 60 % ou 70 % du total. Sachez, monsieur Vallaud, que nous ne choisirons pas cette solution.

Nous travaillons à d'autres options, afin de ne pas donner à des actionnaires privés, qui ont un droit d'exploitation illimité sur un actif stratégique, une capacité de contrôle et de maîtrise de l'investissement à l'avenir : je trouverais cela exorbitant, car ADP est une porte d'entrée pour l'ensemble des activités aéroportuaires en France. Je le répète, nous ne retiendrons pas cette solution, qui est rarement choisie dans le reste du monde – je crois qu'il n'y a que pour l'aéroport d'Heathrow en Grande-Bretagne que cette formule a été choisie.

Les choix que nous ferons viseront à préserver la capacité de contrôle de l'État sur un actif stratégique. Mais il y a deux manières de contrôler : une présence au capital – ce qui a été retenu jusqu'à présent et ne constitue pas forcément la meilleure solution – et la régulation. Pour ma part, je crois que la régulation est la meilleure façon de garantir le contrôle de l'État sur une activité stratégique comme celle d'ADP.