Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, le fonds pour l'innovation de rupture que vous envisagez de créer est une bonne idée. Seulement, je crois que sa mise en oeuvre enchaîne les mauvaises nouvelles.

Première mauvaise nouvelle : le 5 juillet dernier, vous indiquiez que ce fonds serait constitué de produits de cession « d'entreprises publiques non stratégiques ». Or à ce stade, il semble que vous incluiez parmi ces entreprises Aéroports de Paris – sujet que vient d'aborder mon collègue Boris Vallaud – , dont la part détenue par l'État avoisine les 8 à 9 milliards d'euros, ce qui correspondrait presque « pile-poil » au montant dont vous aurez besoin pour le fonds. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne considérez pas ADP comme une entreprise publique non stratégique, sachant qu'elle est la porte d'entrée sur Paris, la porte d'entrée sur les flux aériens, ce qui appelle à une vraie stratégie – qui est actuellement mise en oeuvre.

Deuxième mauvaise nouvelle : vous avez fini par expliquer que ce qui sera investi pour l'innovation ne s'élèvera pas à 10 milliards d'euros, mais au rendement de 10 milliards d'euros, c'est-à-dire entre 200 et 300 millions d'euros par an. Ce n'est pas tout à fait pareil.

Troisième mauvaise nouvelle : la constitution même de ce fonds. En effet, vous allez vendre pour 10 milliards d'euros de participations de l'État, donc récupérer du cash, et l'investir dans un fonds déjà créé – des titres sont actuellement en portage. Cela m'amène à vous poser deux questions très précises : cet argent qui résultera de la vente pour 10 milliards de titres sera-t-il réinvesti dans de nouveaux titres, et en ce cas lesquels ? Ou bien cet argent sera-t-il réinvesti dans des obligations d'État ? Si c'est la seconde option, cela veut dire que votre fonds pour l'innovation de rupture sera en réalité un fonds de désendettement de l'État.