Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Monsieur le ministre, je reviens à la charge, puisque sur divers points, vos réponses ne nous convainquent pas.

L'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Les derniers exemples de privatisations, comme celle des sociétés d'autoroutes, ont été une catastrophe : les groupes privés font des bénéfices sur le dos des usagers qui ne voient en aucun cas le service s'améliorer.

En plus d'amorcer la privatisation de la SNCF en ouvrant à la concurrence certaines de ses activités, votre gouvernement se prépare à brader au privé la Française des jeux dans des opérations très juteuses.

Mais quelles garanties aurons-nous qu'une entreprise privée maintienne une politique de prévention à l'addiction ? Je souhaite que vous reveniez sur ce point.

Par ailleurs, la cession d'une part supplémentaire du capital d'Engie, comme la privatisation du groupe ADP, posent également des questions de souveraineté nationale, puisqu'un aéroport est une frontière. Vous comptez en fait abandonner la gestion par l'État du transport aérien et du gaz.

La logique du privé est nécessairement de privilégier les profits à court terme, car il obéit à des considérations contraires à l'intérêt général. Quelle logique est donc à l'oeuvre sur l'ensemble des privatisations, monsieur le ministre, en dehors de celle consistant à gaver des entreprises privées ?