Madame la députée, vous me donnez l'occasion de préciser le fonctionnement du fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros et de recettes de 250 à 300 millions d'euros par an. Ces recettes seront affectées par un conseil de l'innovation qui comprendra des personnalités qualifiées, des scientifiques et des responsables compétents sur tous les sujets liés à l'innovation de rupture. Il sera coprésidé par Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et moi-même.
Ce conseil décidera de l'affectation des revenus du fonds et du pilotage de l'ensemble des aides à l'innovation existantes, pour un montant total d'environ un milliard d'euros. Les aides à l'innovation font aujourd'hui l'objet d'un pilotage très éloigné. Avec les autorités scientifiques compétentes, nous voulons établir un pilotage plus cohérent, qui permette d'accompagner les entreprises les plus innovantes à toutes les étapes de leur croissance.
Pour le moment, deux investissements ont été annoncés par le Président de la République. Le premier, à hauteur de 100 millions d'euros, est destiné à l'intelligence artificielle. Le deuxième, d'un montant de 70 millions d'euros, soutiendra les premières étapes de la croissance des start-up à fort contenu technologique, à deep tech. Ce montant sera distribué par Bpifrance.
Au-delà de ces montants, les futurs investissements seront exclusivement consacrés aux innovations de rupture, ce qui signifie que les tickets seront importants. On évitera ainsi le risque de saupoudrage que vous avez évoqué.
J'ajoute un élément capital à mes yeux : ce fonds pour l'innovation de rupture français doit devenir le plus rapidement possible un fonds pour l'innovation de rupture européen. Il recevra 250 à 300 millions d'euros de revenus par an. Si dix grands pays européens étaient capables d'alimenter un fonds du même type, nous bénéficierions de 2,5 à 3 milliards de revenus annuels. C'est plus que n'en reçoit la DARPA – Defense Advanced Research Projects Agency –, qui finance l'innovation de rupture américaine.