Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 21h35
Questions sur le programme de privatisations du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le ministre, le Gouvernement a besoin d'argent pour financer les promesses électorales du Président Macron. En effet, certaines d'entre elles coûtent très cher, comme la suppression de la taxe d'habitation, que personne ne réclamait, mais qui devra s'accompagner d'une compensation pour les collectivités territoriales, ou le service national universel.

Mais le Président de la République s'obstinant, il faut trouver des fonds. C'est alors que le Gouvernement va avoir recours au vieux remède facile, celui des privatisations. Sous couvert de quête de rupture 2. 0, il y a un risque de fracture sociale et territoriale. Il est notamment question de l'introduction en Bourse de la Française des jeux ; l'État ne garderait qu'entre 25 et 35 % du capital, au lieu des 72 % actuels. Certains journaux avancent que le Gouvernement pourrait proposer des actions préférentielles aux buralistes, afin de les inciter à vendre plus de jeux. Le but serait de calmer leur colère, légitime, née des augmentations successives du prix du tabac. Mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous garantir que les buralistes conserveront, à long terme, le monopole des jeux en réseau physique ? Et combien l'État va-t-il perdre de recettes à long terme ? Car, selon l'ancien ministre Christian Eckert, la Française des jeux constitue actuellement « une machine à cash » pour l'État, machine qu'elle va perdre. Vous allez brader les bijoux de famille.

L'autre secteur que le Gouvernement semble prêt à sacrifier serait l'aéronautique et la défense, soit des secteurs stratégiques. On parle d'Airbus, de Thales et de Safran, excusez-moi du peu ! Ce sont des industries essentielles pour notre pays, notamment pour ses exportations. Se désengager à nouveau, ne serait-ce pas un risque de nouvelles pertes d'emplois industriels sur notre sol, alors que l'industrie ne cesse de perdre du terrain en France ? Allez-vous nous désarmer encore ?

Si de pareilles privatisations intervenaient, le Gouvernement aurait-il l'intention de favoriser l'actionnariat salarié, comme le prévoyait la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations ? Cette loi obligeait l'État à proposer 10 % des actions cédées sur le marché aux salariés avec une décote. Cette loi ayant été modifiée par une ordonnance en 2014, je viens vous demander, monsieur le ministre, si ce gouvernement entend promouvoir l'actionnariat salarié et, si oui, selon quelles bases.

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