Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement a pris en 2017 des mesures fiscales ambitieuses pour développer l'emploi et l'investissement, en particulier dans l'industrie : le CICE a été transformé en allégement de cotisations sociales pérenne ; une baisse importante du taux de l'impôt sur les sociétés a été décidée pour le ramener au niveau de la moyenne européenne, soit à 25 %, d'ici à 2022.

Nous travaillons actuellement sur une particularité française : les prélèvements inscrits en charge d'exploitation qui pèsent sur le coût de production. Ces prélèvements, bien plus élevés en France que dans les autres pays, sont très pénalisants pour l'industrie et les secteurs qui disposent d'actifs importants. Ils s'appliquent également à des entreprises qui sont peu profitables.

Les principaux prélèvements qui grèvent les coûts de production ont une forte composante locale : il s'agit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l'impôt foncier sur le bâti, de la cotisation foncière des entreprises, pour n'en citer que quelques-uns. Certains chiffrages font apparaître une différence de l'ordre de 70 milliards d'euros entre la France et l'Allemagne pour ce type de prélèvement.

Un groupe de travail au sein du Conseil national de l'industrie est chargé de réaliser un état des lieux précis des impôts sur la production et de mesurer leur impact sur la compétitivité des entreprises. Il est présidé par M. Yves Dubief, président de l'Union des industries textiles, et par M. Jacques Le Pape, inspecteur général des finances. Il doit notamment comparer la situation des entreprises implantées en France avec celle des sociétés installées dans les autres pays semblables et analyser l'impact de chaque prélèvement à l'aune de son incidence sur la croissance et l'emploi. Les premières conclusions du groupe de travail, qui porteront un diagnostic, sont attendues pour le comité exécutif du Conseil national de l'industrie qui aura lieu le 28 mai.