Intervention de Delphine Gény-Stephann

La fermeture des centrales à charbon est programmée à l'horizon 2022. Le Gouvernement s'y est engagé dans le cadre du plan climat. La France compte actuellement quatre centrales à charbon, représentant 3 gigawatts de capacité.

Nous sommes conscients de la nécessité absolue de prendre en compte la situation de tous ceux qui sont, directement ou indirectement, affectés par les fermetures. Un nouvel outil a été mis en place – le contrat de transition écologique, que vous avez cité – qui doit permettre de répondre à ces enjeux. Le Gouvernement est convaincu que ce nouvel outil permettra d'adopter une approche globale de la transition écologique qui réconcilie les approches environnementale, sociale et économique en plaçant l'emploi au coeur de notre stratégie.

Les contrats de transition écologique associeront toutes les parties prenantes – l'État et les collectivités territoriales, mais aussi les entreprises – pour accompagner au mieux les salariés et les territoires concernés. Pour chaque contrat, nous voulons identifier un groupe d'actions cohérentes qui permettent de créer un véritable effet d'entraînement.

S'agissant du financement, nous mettrons en place une logique de guichet unique afin de faciliter la mise en oeuvre des initiatives locales. Il incombera à l'État de mobiliser l'ensemble des crédits de droit commun, en les affectant en priorité aux territoires faisant l'objet d'un contrat de transition écologique. Les financements potentiels représentent plus de 15 milliards d'euros disponibles. Une équipe spécifique sera mobilisée pour activer ces financements interministériels et simplifier les démarches administratives des acteurs locaux.

Enfin, pour donner aux collectivités de la visibilité et leur permettre de mobiliser des financements publics de façon pluriannuelle, les contrats seront conclus pour une période de trois à quatre ans minimum.