Intervention de Émilie Bonnivard

Madame la secrétaire d'État, les industries hyper-électro-intensives représentent 40 000 emplois directs et indirects en France, répartis sur vingt sites de production. Dans le seul département de la Savoie, ce sont plus de 1 200 emplois directs, notamment dans les vallées, avec les entreprises FerroPem, Trimet ou Arkema. L'électricité représente plus de 30 % des coûts de production de ces industries, reconnues pour leur excellence à l'échelle mondiale. Elle est essentielle à leurs procédés de fabrication, qu'il s'agisse d'électrolyse, de réduction chimique ou de procédés métallurgiques.

Dans un contexte de concurrence mondiale, leur compétitivité dépend en grande partie du prix auquel elles achètent l'électricité, sachant que la combinaison de la fin des tarifs régulés et de la libéralisation du marché a entraîné une forte hausse des prix. Leurs concurrents chinois, canadiens ou moyen-orientaux disposent pour leur part d'une électricité non seulement bien moins chère, grâce au soutien de leurs gouvernements respectifs, mais aussi bien plus polluante.

Afin de maintenir un prix de l'électricité compétitif autour de 25 euros le mégawattheure en moyenne, la loi relative à la transition énergétique et la loi de finances pour 2016 ont validé un dispositif reposant sur trois piliers : l'interruptibilité et la réduction du tarif d'utilisation du réseau de transport d'électricité ; la compensation carbone ; les contrats d'achat de long terme, à quinze ans.

Si les deux premiers piliers sont actuellement mis en oeuvre, leur pérennité n'est pas assurée au regard des règles européennes de la concurrence. Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, où vous en êtes de leur validation avec la Commission européenne ? Je vous demande de me répondre précisément sur ce point.

En ce qui concerne les contrats à long terme, essentiels aux investissements de ces industries particulièrement capitalistiques, il semble que le travail soit, en revanche, totalement à l'arrêt. Si l'Union européenne a reconnu, en décembre dernier, la pertinence de ces contrats, le Parlement européen a écarté fin février la contractualisation à long terme, pourtant cruciale pour la compétitivité de nos industries.

Aussi, madame la secrétaire d'État, vous demanderai-je de répondre avec précision à cette autre question : qu'entendez-vous mettre en oeuvre, dès maintenant, afin de défendre ce type de contractualisation, voulu par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie ? Le travail sur les contrats à quinze ans fait-il partie des priorités du Gouvernement en faveur de la compétitivité de nos industries et de leurs emplois ?