Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, le prix de l'énergie est en effet un facteur de compétitivité important. Le Gouvernement poursuit les efforts accomplis depuis 2014 pour faire de l'électricité un véritable facteur de compétitivité, au bénéfice des entreprises industrielles françaises, et plus particulièrement des industriels hyper-électro-intensifs : création du statut d'entreprise électro-intensive, exonérations, fixation d'un taux réduit de contribution au service public de l'électricité, compensation des coûts indirects, dispositifs de valorisation de la flexibilité de la consommation, rabais sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité.

S'agissant de ces deux derniers points, des travaux ont été engagés entre les services de l'État – direction générale de l'énergie et du climat et direction générale des entreprises – et la Commission européenne pour valider la conformité de ces mesures avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Ces travaux sont en cours, et je suis désolée de ne pouvoir vous donner de certitudes. Nous saurons dans quelques mois si ces dispositifs sont validés.