Intervention de Delphine Gény-Stephann

C'est en tout cas ce que nous demandons. Pour l'instant, nous n'avons pas reçu de signaux particulièrement alarmants. Il s'agit d'une étape nécessaire si l'on veut apporter aux industriels la sécurité juridique indispensable et garantir la pérennité des dispositifs.

Vous avez évoqué les contrats à long terme, importants pour offrir la visibilité suffisante et réaliser les investissements nécessaires à la compétitivité et à la pérennité des sites. Nous souhaitons que l'Europe assure un cadre sécurisant aux industries énergo-intensives en leur permettant de conclure de tels contrats. C'est un sujet sur lequel nous revenons régulièrement auprès des instances européennes. À l'occasion de la négociation du nouveau règlement européen sur le marché intérieur de l'électricité, nous avons introduit dans la position du Conseil arrêtée le 18 décembre 2017 la possibilité de conclure des contrats d'approvisionnement à long terme, respectant les règles de concurrence communautaires.