Intervention de Sylvain Waserman

J'aborderai un sujet qui concerne beaucoup la ville de Strasbourg, à savoir la propriété intellectuelle, en particulier pour les petites et moyennes entreprises industrielles.

Nous sommes à la veille de la mise en place du brevet unitaire européen. Or Strasbourg est une ville moteur en matière de brevets au plan national et international, avec notamment le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, l'Institut européen Entreprise et propriété intellectuelle et le Bureau d'économie théorique et appliquée, qui dispose d'une spécialisation dans ce domaine.

Au cours des derniers mois, nous avons, pour préparer l'arrivée du brevet européen, organisé quatre réunions de travail avec les représentants de ces différents organismes et ceux de I'Institut national de la propriété industrielle, afin d'élaborer des propositions concernant le renforcement des brevets français, les requêtes en examen, les procédures d'opposition, ainsi que les brevets « flash », qui pourraient être plus facilement accessibles aux PME.

Madame la secrétaire d'État, dans le dessein d'inciter les PME – en particulier des PME industrielles, que l'on connaît bien en Alsace – à déposer davantage de brevets, comptez-vous saisir l'occasion de la présentation du projet de loi PACTE en consacrant un volet du texte à la question de la propriété industrielle ? Dans ce cas, pourrons-nous enrichir ce texte de propositions strasbourgeoises ?