Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a constamment déploré les erreurs économiques commises au cours du précédent quinquennat : erreurs de diagnostic, erreurs de stratégie, alors que la reprise économique était aux portes de la France, par les effets cumulés de la reprise économique mondiale, des politiques volontaristes des banques mondiales, du niveau extrêmement bas des taux d'intérêts et même du plan de relance de la Commission européenne, ou encore du faible prix des matières premières, notamment du pétrole.

Aujourd'hui, la situation de la France s'améliore : le déficit budgétaire est enfin inférieur à 3 %, la croissance augmente, la création d'emplois repart. Ce bilan n'est ni celui d'Emmanuel Macron, dont les réformes n'ont pas encore pu avoir d'effets notables – pas même celles que nous avons votées – ni celui de François Hollande, dont le mandat a été chaotique et en perpétuelle contradiction. Cette reprise économique dans notre pays est donc logique, même si elle s'est fait attendre trop longtemps, en particulier à cause de la politique menée entre 2012 et 2017.

L'un des marqueurs politiques de cette période fut la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette décision totalement arbitraire et idéologique, que François Hollande a prise dans le seul but de détricoter tout le bilan de son prédécesseur, a fait du mal à de nombreux travailleurs modestes. Les salariés de notre pays aux revenus les plus modestes pouvaient, grâce à ce dispositif, améliorer fortement le montant figurant sur leur feuille de paye en fin de mois. La proposition de loi de Julien Dive et de notre groupe s'inspire de la mesure introduite en 2007 tout en corrigeant ses erreurs.

Ce n'est pas un hasard, mes chers collègues, si le groupe Les Républicains a décidé d'inviter l'Assemblée nationale à avancer sur la question du pouvoir d'achat par des mesures concrètes à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. Si deux des quatre textes que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour visent à améliorer la capacité économique de nos concitoyens, c'est parce que l'augmentation du pouvoir d'achat de la population française, et notamment de la classe moyenne, grande oubliée du Gouvernement, est une priorité pour nous.

Nous souhaitons défiscaliser les heures supplémentaires, réduire les cotisations salariales sur ces mêmes heures, et étendre aux entreprises de plus de vingt salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires. Notre proposition d'exonération des heures supplémentaires répond à un double objectif : améliorer le pouvoir d'achat des salariés et donner plus d'agilité aux entreprises afin de soutenir leur compétitivité.

Grâce à cette mesure, les travailleurs seront incités à faire des heures supplémentaires et ils gagneront davantage qu'en faisant des heures normales. De leur côté, les entreprises n'auront aucune réticence à recourir aux heures supplémentaires, car elles seront libérées des cotisations patronales. En cas de surcroît de travail lié à un carnet de commandes plus garni, il est souvent plus simple et plus rapide, pour une entreprise, de recourir à ces heures. Enfin, et c'est essentiel, afin d'éviter les effets d'aubaine, il est proposé de limiter à 220 le contingent d'heures supplémentaires.

Nous faisons confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social. Rappelons, s'il en est besoin, que l'article L1 du code du travail a été introduit par la droite, à l'initiative de Gérard Larcher, et que nous devons le protocole de l'Assemblée relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social à Bernard Accoyer. Les partenaires sociaux, à qui il faut faire confiance, pourront fixer eux-mêmes, par accord d'entreprise ou par accord de branche, la limite du contingent.